Nouvelles et communiqués
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Demande de Fabrice Charmeaux concernant l’immeuble situé au 7635 rang Hince, à Saint-Rémi-de-Tingwick.
Demande de dérogation mineure de la zone A4 du Règlement de zonage #2008-101 afin:
- D’autoriser l’implantation d’un bâtiment agricole à 7,27 mètres de la limite arrière de la... lire la suite
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Séance ordinaire lundi 4 mai 2020 à 19h
Lundi 4 Mai 2020 - 19:00
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1 Juin 2020 - 19:00
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1 Juin 2020 (Jour entier)
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1 Juin 2020 (Jour entier)
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1 Juin 2020 (Jour entier)
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8 Juin 2020 (Jour entier)
Demande de permis
Important!
Vous devez d'abord remplir une demande de permis ET attendre que l'inspectrice ait vérifié et accepté votre demande avant de débuter les travaux.
Répertoire des permis et licences (PerLE)
Consultez la liste des permis et licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec :
https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/recherche?x=permis