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Avis public: Demande dérogation mineure de Fabrice Charmeaux

Le mardi 19 mai 2020
19 Mai 2020 - 11:51

Demande de Fabrice Charmeaux concernant l’immeuble situé au 7635 rang Hince, à Saint-Rémi-de-Tingwick.

Demande de dérogation mineure de la zone A4 du Règlement de zonage #2008-101 afin:

  1. D’autoriser l’implantation d’un bâtiment agricole à 7,27 mètres de la limite arrière de la propriété, alors que le règlement de zonage exige un minimum à 15 mètres de la limite arrière.

Par sa résolution numéro 2020-05-113 adopté à la majorité à la séance du 4 mai 2020, le conseil a désigné cette demande de dérogation mineure comme prioritaire et a résolu que tout intéressé pouvait se faire entendre par le conseil concernant cette demande, suivant une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable, tel que prévu à l’arrêté ministériel numéro 2020-0008 du 22 mars 2020.

 

Cette consultation écrite se déroulera jusqu’au jeudi 28 mai 2020, 16h00.