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Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

En vertu de l'article 176.2.2 du code municiapl du Québec , voiic le rapport du maire 2019 sur les faits saillants du rapport financier


2 Juin 2020
8 Mai 2020

Avis public adoption du Règlement numéro 2020-191 : Règlement sur la gestion contractuelle

6 Mai 2020

Avis public Règlement numéro 2020-192 modifiant le règlement taux de taxation 2020 numéro 2020-189


 


6 Mai 2020

Règlement numéro 2020-191 : Règlement sur la gestion contractuelle

6 Mai 2020
11 Mars 2020
17 Janvier 2020
19 Décembre 2019
17 Décembre 2019

Règlement 2019-185 Cours d'eau naturel


5 Septembre 2019

Avis public Règlement 2019-185


5 Septembre 2019

Avis public Dérogation mineure 181 boulevard Nolin


15 Avril 2019

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