Vieux pont couvert
Musée des outils anciens de St-Rémi-de-Tingwick
Église de St-Rémi-de-Tingwick sous la tempête

Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt


22 Juin 2017

Règlement 2017-164


9 Mars 2017

Règlement 2017-165


22 Juin 2017

Règlement no 2017-167 Modifiant le règlement de construction no 2008-103


28 Août 2017

Code d'éthique et déontologie des élus


15 Janvier 2018

Règlement 2017-169 Taux de taxation 2018 et conditions de perception


20 Décembre 2017

règlement 2018-176 Concernant les ponceaux des entrées privées


6 Juin 2018

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception


16 Décembre 2014

Portant sur divers sujets tels que les nuisances, le colportage, les bruits, les feux extérieurs, les rassemblements, l'alcool, les armes, les animaux, les systèmes d'alarme et...

3 Mai 2011

Règlement numéro 2015-149 modifiant le contenants autorisés pour la collecte de la 3e voie-putrescible


12 Mars 2015

Règlement numéro 2015-153 Utilisation de l'eau potable du réseau municipal


14 Juin 2017

Règlement numéro 2017-166


22 Juin 2017

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