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Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titretrier par ordre décroissant Téléchargement Parution

Règlement 2015-150 Taux de taxation 2016


22 Juin 2017

Règlement 2015-151 Amendant le règlement de zonage no 2008-101


22 Juin 2017

Règlement 2015-151_Entrée en vigueur


22 Février 2016

Règlement 2015-152_Entrée en vigueur règlement 2015-152


22 Février 2016

Règlement 2015-154 l'attribution d'un numéro civique


22 Juin 2017

Règlement 2016-155 Centres 9-1-1


25 Septembre 2018

Règlement 2016-156


9 Mars 2017

Règlement 2016-157


22 Juin 2017

Règlement 2016-158 Amendement au Code d'éthique et de déontologie des élus


25 Septembre 2018

Règlement 2016-159


22 Juin 2017

Règlement 2016-160 Amendant le règlement de permis et certificats


27 Février 2017

Règlement 2016-161 Modifiant le règlement de zonage


27 Février 2017

Pages

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