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Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement 2008-104 Permis et certificats Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick


12 Février 2014

Concernant le taux de taxation 2011 et les conditions de perception.


13 Décembre 2010

Amendant le Règlement de zonage no. 2008-101 de la municipalité.


1 Août 2011

Règlement 2013-138 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux


17 Février 2014

Règlement 2013-139 Période de questions


12 Février 2014

Règlement 2014-140 Traitement des élus


5 Mars 2014

Avis public Règlement 2014-141_Régie interne lors des réunions du conseil


16 Avril 2014

Règlement numéro 2014-147


22 Juin 2017

Règlement 2015-150 Taux de taxation 2016


22 Juin 2017

Règlement 2015-151 Amendant le règlement de zonage no 2008-101


22 Juin 2017

Règlement 2015-151_Entrée en vigueur


22 Février 2016

Règlement 2015-152_Entrée en vigueur règlement 2015-152


22 Février 2016

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