Les chevaux pour des ballades
Soccer 2014

Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement 2016-162 Taux de taxation 2017


22 Juin 2017

Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt


22 Juin 2017

Règlement 2017-164


9 Mars 2017

Règlement 2017-165


22 Juin 2017

Règlement no 2017-167 Modifiant le règlement de construction no 2008-103


28 Août 2017

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception


16 Décembre 2014

Portant sur divers sujets tels que les nuisances, le colportage, les bruits, les feux extérieurs, les rassemblements, l'alcool, les armes, les animaux, les systèmes d'alarme et...

3 Mai 2011

Règlement numéro 2015-149 modifiant le contenants autorisés pour la collecte de la 3e voie-putrescible


12 Mars 2015

Règlement numéro 2015-153 Utilisation de l'eau potable du réseau municipal


14 Juin 2017

Règlement numéro 2017-166


22 Juin 2017

Réintégrer son domicile suite à l'inondation


22 Avril 2014

Résultat du recensement des votes


9 Juin 2014

Pages

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