Joute de hockey bottines
Soccer 2014
Musée des outils anciens de St-Rémi-de-Tingwick

Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement 2016-159


22 Juin 2017

Règlement 2016-160 Amendant le règlement de permis et certificats


27 Février 2017

Règlement 2016-161 Modifiant le règlement de zonage


27 Février 2017

Règlement 2016-162 Taux de taxation 2017


22 Juin 2017

Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt


22 Juin 2017

Règlement 2017-164


9 Mars 2017

Règlement 2017-165


22 Juin 2017

Règlement no 2017-167 Modifiant le règlement de construction no 2008-103


28 Août 2017

Code d'éthique et déontologie des élus


15 Janvier 2018

Règlement 2017-169 Taux de taxation 2018 et conditions de perception


20 Décembre 2017

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception


16 Décembre 2014

Portant sur divers sujets tels que les nuisances, le colportage, les bruits, les feux extérieurs, les rassemblements, l'alcool, les armes, les animaux, les systèmes d'alarme et...

3 Mai 2011

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