Soccer 2014
course de boîtes à savon participants
Vieux pont couvert

Tous les documents téléchargeables

Type Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication
Document classé

Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt

Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt

22 Juin 2017
Document classé

Règlement 2017-164 Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures

Règlement 2017-164

9 Mars 2017
Document classé

Règlement 2017-165 Cours d'eau

Règlement 2017-165

22 Juin 2017
Document classé

Règlement 2017-167 Modifiant le règlement de construction no 2008-103

Règlement no 2017-167 Modifiant le règlement de construction no 2008-103

28 Août 2017
Document classé

Règlement 2017-168 Code d'éthique et déontologie des élus

Code d'éthique et déontologie des élus

15 Janvier 2018
Document classé

Règlement 2017-169 Taux de taxation 2018 et conditions de perception

Règlement 2017-169 Taux de taxation 2018 et conditions de perception

20 Décembre 2017
Document classé

Règlement 2018-176 Concernant les ponceaux des entrées privées

règlement 2018-176 Concernant les ponceaux des entrées privées

6 Juin 2018
Document classé

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception

16 Décembre 2014
Document classé

Règlement général G-100-2011

Portant sur divers sujets tels que les nuisances, le colportage, les bruits, les feux extérieurs, les rassemblements, l'alcool, les armes, les animaux, les...

3 Mai 2011
Document classé

Règlement numéro 2015-149 Modifiant le règlement 2010-114 contenants autorisés pour la collecte de la 3e voie putrescible

Règlement numéro 2015-149 modifiant le contenants autorisés pour la collecte de la 3e voie-putrescible

12 Mars 2015
Document classé

Règlement numéro 2015-153 Utilisation de l'eau potable du réseau municipal

Règlement numéro 2015-153 Utilisation de l'eau potable du réseau municipal

14 Juin 2017
Document classé

Règlement numéro 2017-166

Règlement numéro 2017-166

22 Juin 2017

Pages