Les chevaux pour des ballades

Sujet : Règlements municipaux

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Règlement 2013-138 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux


17 Février 2014

Règlement 2014-140 Traitement des élus


5 Mars 2014

Règlement de taxation 2015 et les conditions de perception


16 Décembre 2014

Règlement numéro 2015-149 modifiant le contenants autorisés pour la collecte de la 3e voie-putrescible


12 Mars 2015

Règlement 2016-160 Amendant le règlement de permis et certificats


27 Février 2017

Règlement 2016-161 Modifiant le règlement de zonage


27 Février 2017

Règlement 2017-164


9 Mars 2017

Règlement 2016-156


9 Mars 2017

Règlement numéro 2015-153 Utilisation de l'eau potable du réseau municipal


14 Juin 2017

Règlement numéro 2017-166


22 Juin 2017

Règlement 2017-165


22 Juin 2017

Règlement 2017-163 Règlement d'emprunt


22 Juin 2017

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Règlements municipaux de Saint-Rémi-de-Tingwick.

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