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Avis public 2022-209_Code d'éthique et de déontologie des élus

Le mercredi 19 janvier 2022
19 Janvier 2022 - 16:32

AVIS PUBLIC

Aux personnes et contribuables de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick

AVIS PUBLIC est donné qu’à sa séance ordinaire du 7 février 2022 à 19h à la salle du conseil située au 1465 rue Principale à Saint-Rémi-de-Tingwick, le conseil adoptera le règlement 2022-209 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et abrogeant le règlement numéro 2017-168, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

1. QU’un projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2021 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi;

2. QUE l’adoption de ce projet de règlement a pour but de se conformer à l’article 13 de la loi voulant qu’avant le 1er mars qui suit toute élection générale, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification;

3. QUE le code d’éthique et de déontologie projeté diffère de celui en vigueur (Règlement 2017-168) ;

4. QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :

Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick poursuit les buts suivants :

 

Les valeurs éthiques des membres du conseil retenues dans ce code sont les suivantes :

• Intégrité des membres du conseil;

• Honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil;

• Prudence dans la poursuite de l’intérêt public;

• Respect et civilité envers les autres membres du conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;

• Loyauté envers la Municipalité;

• Recherche de l’équité.

Les règles déontologiques énoncées dans ce code concernent, notamment, l’indépendance de jugement eu égard aux intérêts personnels des membres du conseil, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation de biens, des services ou des ressources de la municipalité ainsi que l’après-mandat des membres du conseil.

Le code impose l’obligation à tout membre du conseil à participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les 6 mois du début du mandat. Il impose également l’obligation pour tout membre de déclarer sous serment qu’il exercera ses fonctions dans le respect du code d’éthique et de déontologie et qu’il s’engage à respecter les règles d’après-mandat.

Le code prévoit les sanctions s’il y a inconduite de la part d’un membre du conseil et la manière de porter plainte.

5. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 1461 rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick aux heures normales de bureau.

DONNÉ À SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK CE 17e JOUR DE JANVIER 2022.

 

Anouk Wilsey

Directrice générale et greffière-trésorière