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Avis public Aux personnes intéressées par le projet règlement numéro 2021-200 Modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristiques

Le lundi 26 avril 2021
26 Avril 2021 - 10:12

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-200

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-101 CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK

CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel 2020-033 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020 selon lequel toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal peut être remplacée par une procédure prévue audit arrêté ministériel en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 2021-200. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage de façon à :

  • Ajouter les établissements de résidence principale ;
  • Usage additionnel pour un usage de la casse d’usage H5 ;
  • Ajouter les résidences de tourisme et d’établissement de résidence principale en établissant des conditions ;
  • Modifier l’index terminologique ;
  • Modifier les grilles d’usages et de normes.

Localisation de la zone affectée par le projet de règlement :Voir avis complet en pdf:

Le projet de règlement 2021-200 peut être consultés sur le site Internet de la municipalité (https://www.saint-www.st-remi-de-tingwick.qc.ca/sujets/reglements-municipaux)

CONSULTATION ÉCRITE :

Pour les personnes qui souhaitent se faire entendre par écrit, les commentaires, approbations ou oppositions relatifs à cette demande de dérogation mineure doivent être transmis par écrit, soit par la poste au :1461, rue Principale à Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec) J0A 1K0, ou par courriel à dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca et être reçus au plus tard le 10 mai 2021 à 16h00. Ils seront transmis au Conseil avant que celui-ci ne se prononce à l’égard cette demande.

DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 22 avril 2021.

Anouk Wilsey, directrice générale et secrétaire-trésorière