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Avis public d'élection

Le mardi 7 septembre 2021
7 Septembre 2021 - 15:34

Vous trouverez dans cette section tous les avis publics qui seront publiés pour les élections municipales du 7 novembre 2021.

PDF icon avis_public_delection_municipale_2021.pdf
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Avis publics d'élections
Avis publics
  • RAPPORT DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLU(E)S
  • Avis public dérogation mineure - David Luneau au 1567, Rang Luneau.
  • Avis public Séance du conseil de la MRC d'Arthabaska 2022 modifié
  • Avis public Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207
  • AVIC PUBLIC MRC D'ARTHABASKA Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
  • Avis public dérogation mineure -Pierre Beauchesne - 690 rang Leclerc
  • Avis public dérogation mineure - Daniel Langlais - 40, Boulevard Lecompte
  • Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.
  • Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
  • Avis public MRC d'Arthabaska TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE
Consultez la liste complètes des nouvelles.

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