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Avis public projet de règlement 2022-208_code de déontologie des employés municipaux

Le mercredi 19 janvier 2022
19 Janvier 2022 - 16:29

AVIS PUBLIC

Aux personnes et contribuables de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick

AVIS PUBLIC est donné qu’à sa séance ordinaire du 7 février 2022 à 19h à la salle du conseil située au 1465 rue Principale à Saint-Rémi-de-Tingwick, le conseil adoptera le règlement 2022-208 édictant un code d’éthique et de déontologie des employés-es de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et abrogeant le règlement numéro 2017-168, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

1. QU’un projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2021 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi;

2. QUE le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux projeté diffère de celui en vigueur (Règlement 2018-179) ;

4. QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :

Le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick poursuit les buts suivants :

1° l’intégrité des employés municipaux ;

2° l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité ;

3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;

4° le respect et la civilité envers les membres du conseil municipal, les autres employés de la Municipalité et les citoyens, incluant lors des communications sur le web et les médias sociaux ;

5° la loyauté envers la Municipalité ;

6° la recherche de l’équité.

Les règles déontologiques énoncées dans ce code concernent, notamment, les conflits d’intérêts, la discrétion et la confidentialité, l’utilisation des ressources de la Municipalité, l’obligation de la loyauté et  la sobriété.

Le code prévoit les sanctions s’il y a inconduite de la part d’un employé et la manière de porter plainte.

5. QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 1461 rue Principale, Saint-Rémi-de-Tingwick aux heures normales de bureau.

DONNÉ À SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK CE 17e JOUR DE JANVIER 2022.