Course de boîtes à savon 2011 - course dans la rue
Photo berge des Trois-Lacs - St-Rémi

Commentaires écrits suite consultation publique concernant un nouvel élevage porcin

Le vendredi 16 avril 2021
16 Avril 2021 - 12:35

Les commentaires écrits suites à la consultation  pourront être reçu au bureau municipal jusqu’au 27 avril 2021 inclusivement.  Ils pourront être envoyé soit par la poste au : 1461, rue Principale à Saint-Rémi-de-Tingwick (Québec)  J0A 1K0, ou par courriel à : dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca .

Maximum 30 jours après la fin de la réception des commentaires écrits, le conseil adopte le rapport de consultation.

Le conseil peut exiger dans ce rapport certaines conditions:

1. Recouvrement de la structure d’entreposage :

Le conseil peut exiger « que soit couvert en tout temps tout ouvrage de stockage de lisier de manière à diminuer substantiellement les odeurs inhérentes à ce stockage »

2. Incorporation du lisier au sol dans un délai de 24h :

Le conseil peut exiger « que l’épandage du lisier soit fait de manière à assurer, dans un délai maximal de 24 heures, l’incorporation du lisier au sol chaque fois qu’il est possible de le faire sans nuire aux cultures, même sur le territoire d’une autre municipalité intéressée ».

3. Distances séparatrices plus restrictive que celles prévues au règlement

Le conseil peut exiger « que soient respectées, entre tout ouvrage ou bâtiment qui fait l’objet de la demande et les usages non agricoles, des distances séparatrices précisées par le conseil et différentes de celles que rendent applicables, soit des dispositions adoptées en vertu de paragraphe 4o du deuxième alinéa de l’article 113, soit, en l’absence de telles dispositions, la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles.

Les normes de distances séparatrices que le conseil peut adapter sont celles qui figurent dans un règlement de zonage d’une municipalité issu d’un schéma d’aménagement et de développement conforme aux orientations gouvernementales relatives à la protection du territoire et des activités agricoles de décembre 2001 et actualisées en février 2005 ou encore celles qui découlent d’un règlement de contrôle intérimaire de la MRC conforme à ces mêmes orientations.

4. Installation d’un écran brise-odeurs :

Le conseil peut exiger « que soit installé, dans le délai prescrit par le conseil, un écran brise-odeurs de la nature qu’il détermine, destiné à diminuer substantiellement la dispersion des odeurs »

5. Équipements destiner à économiser l’eau :

Le conseil peut exiger « que les ouvrages ou bâtiments soient munis d’équipements destinés à favoriser l’économie de l’eau »