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le projet de règlement projet de règlement 2020-196 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le mercredi 16 décembre 2020
16 Décembre 2020 - 13:11

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020 le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « 2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »

Ce présent projet de règlement n°2020-196 vise à habiliter le conseil municipal pour autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à un ou plusieurs règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité.

AVIS est par la présente donné de la tenue d'une « consultation publique écrite » afin de permettre à toute personne de transmettre ses commentaires par écrits, soit par courriel (dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca) ou par courrier et ce, durant une période minimum de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 5 janvier 2021.

Cette « consultation publique écrite » permettra au conseil municipal de recevoir les commentaires et questions des personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le projet de règlement.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité www.st-remi-de-tingwick.qc.ca ou vous pouvez également en demander une version électronique en adressant votre demande par courriel au dg@st-remi-de-tingwick.qc.ca.

Ce projet comprend des dispositions qui doivent faire l'objet d'une approbation référendaire.