Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Avis publics Appels d'offres Budget Demandes de permis Règlements municipaux

Titre	Téléchargement	Parution
Avis public de changement temporaire du lieu des séances du comité administratif de la MRC d'Arthabaska	avis_public_-_ca.pdf	14 Juillet 2021
Avis public de changement temporaire du lieu des séances du conseil de la MRC d'Arthabaska	avis_public_-_conseil.pdf	14 Juillet 2021
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2021-200 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les établissements d’hébergement touristiques	2021-07-13_avis_public_dentree_en_vigueur_2021-200.pdf	13 Juillet 2021
Avis public Entrée en vigueur règlement 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur Veuillez prendre note que le règlement 2021-199 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant les élevages à forte charge d’odeur de la municipalité de Saint-Rémi...	2021-07-13_avis_public_dentree_en_vigueur_2021-199.pdf	13 Juillet 2021
Règlement numéro 2021-203 Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2020-191	reglement_2021-203_modifiant_reglement_numero_2020-191_reglement_sur_la_gestion_contractuelle.pdf	13 Juillet 2021
Règlement numéro 2021-202 Sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick	reglement_2021-202_sur_les_modalites_de_publication_des_avis_publics_de_la_municipalite_de_saint-remi-de-tingwick.pdf	13 Juillet 2021
Avis public dérogation mineure Ferme Montrémi Inc. concernant l’immeuble situé au 8044 rang Hince AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de...	avis_public-ferme_montremi.pdf	21 Juin 2021
Avis public dérogation mineure Demande de Charles Luneau et Mireille Dallaire au 8036 rang Leclerc, à Saint-Rémi-de-Tingwick AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de...	avis_public-_charles_luneau.pdf	17 Juin 2021
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement Des Personnes Habiles À Voter Règlement Numéro 2021-200 CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER	certificat_relatif_deroulement_phv-2021-200.pdf	9 Juin 2021
Certificat relatif déroulement de la procédure d'enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2021-199 CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER	certificat_relatif_deroulement_phv-2021-199.pdf	9 Juin 2021
règlement 2021-201 modifiant 2008-104 concernant les établissements touristiques	reglement_2021-201_reglement_modifiant_2008-104_certificat_et_permis.pdf	20 Mai 2021
AVIS PUBLIC – RAPPORT DE CONSULTATION sur le projet d’élevage porcin de Ferme Tingwick S.E.N.C. situé en zone agricole au 689, rang Leclerc AVIS PUBLIC – RAPPORT DE CONSULTATION	2021-05-17_avis_public-_rapport_de_consultation.pdf	18 Mai 2021

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