Documents publics

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Avis publics Appels d'offres Budget Demandes de permis Règlements municipaux

Titre	Téléchargement	Parution
Avis publique de consultation publique concernant le règlement numéro 2022-213 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick tiendra, une CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement...	avis_consultation_publique_2022-213.pdf	14 Juin 2022
Avis séance extraordinaire le 13 juin 2022 à 18h30 AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK	ordre_du_jour_extraordinaire_13_juin_2022-avis_public.pdf	9 Juin 2022
Avis public - Changements au calendrier des séances du Conseil de la MRC d'Arthabaska La présente est pour vous informer de quelques changements au calendrier des séances publiques de la MRC d’Arthabaska, à savoir :	avis_public_lieu_heure_seances_mrc.pdf	26 Mai 2022
RAPPORT DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLU(E)S Préambule	rapport_de_formation_obligatoire_des_elues_comportement_ethique.pdf	4 Mai 2022
Avis public dérogation mineure - David Luneau au 1567, Rang Luneau. AVIS PUBLIC Aux personnes et contribuables de la Municipalité de Saint-Rémi-De-Tingwick	avis_public_derogation_mineure_d.luneau.pdf	19 Avril 2022
Règlement numéro 2022-212 établissant l’utilisation de l’eau potable Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.	reglement_2022-212_sur_lutilisation_deau_potable.pdf	13 Avril 2022
Avis public Séance du conseil de la MRC d'Arthabaska 2022 modifié La présente est pour vous informer du lieu des séances du Conseil de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2022.	2022-04-12_avis_public_seances.pdf	13 Avril 2022
Règlement 2021-206 -modifiant règlement permis et certificat 2008-104	reglement_2021-206_-modifiant_reglement_permis_et_certificat_2008-104.pdf	31 Mars 2022
Règlement numéro 2021-207 Modifiant le règlement de zonage 2008-101	reglement_2021-207_-modifiant_le_reeglement_de_zonage_2008-101_.pdf	31 Mars 2022
Avis public Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207 Avis public Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207	2022-03-31_avis_public_dentree_en_vigueur_2021-206_et_2021-207.pdf	31 Mars 2022
Règlement numéro 2022-211 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022 Le conseil a adopté le règlement portant le numéro 2021-211 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022	reglement_2022-211_etablissant_la_tarification_applicable_a_la_vidange_des_boues_de_fosses_septiques_pour_lannee_2022_.pdf	11 Mars 2022
AVIC PUBLIC MRC D'ARTHABASKA Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska AVIS PUBLIC aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska	avis_public_reg_419_002.pdf	23 Février 2022

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