Avis public Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207

Avis public

Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207

__________________________________________________________________________________________

Veuillez prendre note que les règlements suivants ont été adopté par le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick à la séance ordinaire du 7 février 2022 et a fait l’objet d’un certificat de conformité de la part de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska en date du 30 mars 2022.

  • Règlement 2021-206 modifiant le règlement de permis et certificat numéro 2008-104 concernant les conditions d’émission du permis de construction;
  • Règlement 2021-207 modifiant le règlement de zonage 2008-101.

Ils peuvent être pris communication de ces règlements, pour consultation, sur le site Internet de la municipalité au https://www.st-remi-de-tingwick.qc.ca/sujets/reglements-municipaux

DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 31 mars 2022.

Anouk Wilsey, directrice générale et greffière-trésorière