Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS 2022-209

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Avis public est par la présente donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick à la séance ordinaire du 7 février 2022:

  • Règlement 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, sur le site Internet de la municipalité au https://www.st-remi-de-tingwick.qc.ca/sujets/reglements-municipaux

DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 8 février 2022.

Anouk Wilsey, directrice générale et greffière-trésorière