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Avis public Séance extraordinaire du conseil municipal, le 31 janvier 2022 pour l’adoption du budget 2022 et du programme triennal des immobilisations
avis_public_budget_2022_et_pti.pdf
Avis publics
RAPPORT DE FORMATION OBLIGATOIRE DES ÉLU(E)S
Avis public dérogation mineure - David Luneau au 1567, Rang Luneau.
Avis public Séance du conseil de la MRC d'Arthabaska 2022 modifié
Avis public Entrée en vigueur règlements 2021-206 et 2021-207
AVIC PUBLIC MRC D'ARTHABASKA Règlement numéro 419 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska
Avis public dérogation mineure -Pierre Beauchesne - 690 rang Leclerc
Avis public dérogation mineure - Daniel Langlais - 40, Boulevard Lecompte
Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.
Avis public Entrée en vigueur règlements 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
Avis public MRC d'Arthabaska TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL PAR VISIOCONFÉRENCE JUSQU'À NOUVEL ORDRE
Consultez la liste de tous les documents téléchargeables.