Avis publique de consultation publique concernant le règlement numéro 2022-213

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick tiendra, une CONSULTATION PUBLIQUE concernant le projet de règlement numéro 2022-213 modifiant le règlement de construction numéro 2008-103 concernant l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal

Lors d’une séance publique tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2022-213 modifiant le règlement de construction numéro 2008-103.

Ce règlement vise à permettre l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal à certaines conditions.  

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance publique tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 2022-213 modifiant le règlement de construction numéro 2008-103.

Ce règlement vise à permettre l’utilisation de pieux comme fondation pour un bâtiment principal à certaines conditions.  

Ce projet comprend des dispositions devant faire l’objet d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 juillet 2022, à 18h45 au 1465, rue Principale. Cette assemblée permettra au conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son adoption et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal aux heures normales d’ouverture.

DONNÉ à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 14 juin 2022

 

Anouk Wilsey, directrice générale et secrétaire-trésorière