Certificat relatif déroulement de la procédure d'enregistrement de personnes habiles à voter- Règlement 2021-199

CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

^{pour RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-199 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-101 CONCERNANT LES ÉLEVAGES À FORTE CHARGE D’ODEUR.}