Paysage d'hiver de St-Rémi

Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux de Saint-Rémi-de-Tingwick.

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12 Août 2021
12 Août 2021
13 Juillet 2021
13 Juillet 2021
20 Mai 2021
17 Mai 2021
17 Mai 2021

Ce règlement vise à habiliter le conseil municipal pour autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation...

18 Février 2021

Ce règlement a pour objet afin d’affecter la somme disponible de 53 143$ provenant du règlement numéro 2014-147 en vue de financer une dépense de 3 962 964$ pour le...

18 Février 2021

Ce règlement a pour objet de décréter une dépense de 3 962 964$ et emprunter 3 962 964$ pour le renouvellement des conduites d’eau potable secteur Trois-Lacs.


18 Février 2021

Comme requis par la Loi, la Municipalité tient à jour sur son site Internet, la liste de contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.


15 Février 2021
13 Janvier 2021

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Nouvelles récentes

le projet de règlement projet de règlement 2020-196 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le mercredi 16 décembre 2020
16 Décembre 2020 - 13:11

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020 le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « 2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »

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