Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux de Saint-Rémi-de-Tingwick.

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Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.


13 Avril 2022
31 Mars 2022
31 Mars 2022

Le conseil a adopté le règlement portant le numéro 2021-211 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022 


11 Mars 2022

Le conseil a adopté le règlement 2022-210 décrétant les taux de taxes et compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2022.


8 Février 2022

Règlement 2022-208 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

8 Février 2022

Règlement 2022-209 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick.

8 Février 2022

Dépose le deuxième projet du règlement numéro 2021-207 intitulé règlement 2021-207 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-101 concernant l’Annexe A intitulée « Plan de...

13 Janvier 2022
16 Novembre 2021
12 Août 2021
12 Août 2021
13 Juillet 2021

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le projet de règlement projet de règlement 2020-196 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le mercredi 16 décembre 2020
16 Décembre 2020 - 13:11

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance tenue le 7 décembre 2020 le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté, par résolution, le projet de règlement intitulé « 2020-196 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »

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